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Conditions Générales

Conditions Générales d'Utilisation

Conditions d'utilisation du site et des services

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet reginasap.com et des services proposés par Regina SAP.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Mentions légales

Voir nos Mentions Légales pour les informations complètes sur l'éditeur du site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Regina SAP met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Regina SAP ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité temporaire ou totale du site.

4. Services proposés

Regina SAP propose les services à domicile suivants :

  • Ménage et entretien du logement
  • Garde d'enfants de plus de 3 ans
  • Jardinage
  • Petit bricolage
  • Soutien scolaire
  • Assistance administrative

Les modalités spécifiques de chaque prestation sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) remises lors de la conclusion du contrat.

5. Inscription et compte client

5.1 Création de compte

Pour accéder à certains services (espace client), vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

5.2 Confidentialité des identifiants

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est présumée être effectuée par vous.

5.3 Suppression de compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en nous contactant.

6. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder à des zones non autorisées du site
  • Introduire des virus ou tout code malveillant
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
  • Usurper l'identité d'une autre personne

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

8. Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

9. Cookies

Le site utilise des cookies. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

10. Responsabilité

10.1 Contenu du site

Regina SAP s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations sur le site.

10.2 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Regina SAP n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10.3 Utilisation du site

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des services proposés.

11. Disponibilité du site

Regina SAP peut interrompre, suspendre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.

12. Modification des CGU

Regina SAP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

Regina SAP
Email : contact@reginasap.com
Téléphone : 06 58 10 95 19
Adresse : 264, Avenue Victor Hugo, 94300 Fontenay-sous-Bois

Dernière mise à jour : Février 2026

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